Conditions d’utilisation 2017-07-04T13:58:00+00:00

Conditions générales d’utilisation des Services

Bienvenue sur le site de Slow Control, www.slowcontrol.com est un Site proposé et édité par la société Slow Control, société anonyme (SA) au capital de 10.000,00 EURO, dont le siège social est situé 38 Impasse de la Batterie 97460 ST PAUL, immatriculée au RCS de St-Denis de la Reunion sous le numéro 504 310 962.

Veuillez lire attentivement les Conditions Générales d’utilisation, les imprimer et en conserver une copie. Vos données personnelles sont protégées. La confidentialité de vos informations personnelles est primordiale, nous sommes très attachés à la protéger. Merci de lire la page Règles de confidentialité pour plus de détails.

Définition

Les mots et expressions en caractère gras ci-dessous définis devront être interprété tel quel dans ce qui suit :

Les « Applications » : sont les contenus numériques proposés à la consultation ou en téléchargement à l’Utilisateur par la société Slow Control. Ces logiciels sont développés par la société Slow Control. Ces Applications supportent le Service ;

Le « Compte » : est un espace strictement personnel, créé par l’Utilisateur en s’enregistrant sur le Site, lui permettant d’accéder au Service;

Les « Données Personnelles »: sont toutes les informations concernant l’Utilisateur en tant que personne physique qu’il fournira volontairement lors de l’ouverture d’un Compte ou que le Prestataire collectera dans le cadre l’utilisation du Service, de l’utilisation des Produits, ou de la navigation sur le Site par l’Utilisateur. Ces informations, quelle qu’en soit la nature, permettent directement ou pas au Prestataire d’identifier l’Utilisateur.

L’ « Interface » : est un affichage déporté permettant d’utiliser l’intégralité de fonctionnalités du Produit ;

Le « Smartphone » : est un téléphones mobile intelligent de dernière génération ;

Le « Produit » : est l’objet connecté « Fourchette digitale », ou tout autre objet que développera la société Slow Control ;

Le « Prestataire » ou « Slow Control » ou « nous » : est la société Slow Control qui fournit le Service ;

Le « Service » : est (i) la plateforme permettant d’accéder à l’Interface du Produit en passant par certains Smartphone, ou (ii) la plateforme permettant d’accéder à l’Interface du Produit en passant par le Site, ou (iii) la plateforme permettant d’obtenir les logiciels à intégrer dans le Produit, ou (iv) la plateforme permettant l’installation du Produit depuis un ordinateur, ou (v) la plateforme permettant d’accéder au Site ;

Le « Site » : est le site web www.slowcontrol.com ainsi que la plateforme hebergée sur le domaine (URL http://bo.slowcontrol.com/);

L’ « Utilisateur » ou « vous » : est la personne enregistrée sur le Site qui utilise le Service.

Objet

Les présentes Conditions d’utilisation du Service visent à définir les relations contractuelles entre le Prestataire et l’Utilisateur.

 

 

Acceptation

Afin d’accéder au Service, l’Utilisateur doit s’enregistrer sur le Site en créant un Compte. Tout enregistrement sur le Site, suppose la consultation et l’acceptation préalables et sans réserve par le visiteur de l’intégralité des présentes Conditions générales d’utilisation.

Si l’Utilisateur ne souhaite pas adhérer aux présentes Conditions générales d’utilisation, il devra impérativement s’abstenir d’utiliser les Services.

Accès au Service

Sauf disposition contraire, les Services sont accessibles uniquement aux personnes morales ou aux personnes physiques majeures.

Afin d’accéder au Service, l’Utilisateur doit créer – depuis le site – un Compte protégé par un mot de passe. L’Utilisateur s’engage à fournir des informations vraies, exactes et complètes, ainsi qu’à les maintenir à jour régulièrement.

L’Utilisateur enregistré devra ensuite s’identifier pour accéder au Service.

Pour pouvoir utiliser le Service, l’Utilisateur doit disposer d’un ordinateur connecté à internet ou d’un Smartphone, lui aussi connecté à internet. Ces frais sont à la charge exclusive de l’Utilisateur. Slow Control décline toute responsabilité :

  • en cas d’interruption, survenance de bogues ou d’autres évènements rendant le Service impropre à l’utilisation ;
  • dans l’hypothèse de l’inadéquation du système d’exploitation de l’ordinateur ou du Smartphone du Client avec le Service ;
  • et plus généralement pour tout dommage direct ou indirect, quelle qu’en soit la cause ou la nature, résultant de l’utilisation du Service ou du Site.

Le Prestataire se réserve le droit, à son entière discrétion, de suspendre temporairement, indéfiniment, ou refuser l’accès au Service à l’Utilisateur, en cas de non-respect des présentes Conditions générales d’utilisation, ou pour tout autre raison. En cas de suspension du Service, même temporaire, les présentes Conditions générales d’utilisation restent applicables.

Sécurité du Compte

L’Utilisateur est seul responsable de la conservation du caractère confidentiel de son mot de passe, et des actions qui sont effectuées sur son Compte. L’Utilisateur ne doit révéler à personne les informations relatives à son Compte ni utiliser le Compte d’un tiers.

Contenu du Service

Le Service permet à l’Utilisateur :

  • d’accéder à l’Interface du Produit en passant par certains Smartphone ;
  • d’accéder à l’Interface du Produit en passant par le Site ;
  • d’obtenir les logiciels à intégrer dans le Produit ;
  • d’obtenir les logiciels permettant l’installation du Produit depuis un ordinateur ;
  • d’accéder au Site, et notamment : à la vitrine, à la boutique, aux espaces communautaires, au support Utilisateur, etc.

L’Utilisateur reconnaît que l’utilisation du Service ou des Produits peut nécessiter l’utilisation d’autres produits ou matériels et logiciels et que la responsabilité de ce matériel et logiciel incombe à l’Utilisateur.

LES SERVICES ET LES PRODUITS AUXQUELS L’UTILISATEURS AURA ACCES :

  • DOIVENT ETRES UTILISES UNIQUEMEMENT A DES FINS PERSONNELLES, NON COMMERCIALES ;
  • NE DOIVENT PAS FAIRE L’OBJET DE CAS D’UTILISATION CRITIQUES. LA DETERMINATION DE LA CRITICITE ETANT LAISEE AU BON JUGEMENT DU PRESTATAIRE.

Modification du Service ou du Produit

Le Prestataire pourra, à sa convenance et sans avertissement préalable, modifier, ajouter ou supprimer des fonctionnalités du Service ou du Produit.

Services communautaires

L’Utilisateur est responsable des informations, messages, et, d’une manière générale, de tout contenu diffusé via les Services communautaires tels que les commentaires ou messages privés. L’Utilisateur accepte que Slow Control supprime, en totalité ou partiellement, tout contenu qu’il diffuserait sur les services interactifs, si ce contenu est susceptible de porter atteinte aux lois et règlements en vigueur ou aux bonnes mœurs.

Droits de Propriété Intellectuelle

Tous les textes, photos, logos, marques et autres éléments reproduits sur le Site sont réservés et protégés par le droit de la propriété intellectuelle, pour le monde entier.

Interdiction est faite à l’utilisateur ou à un tiers de reproduire, représenter, diffuser, commercialiser, modifier, utiliser, concéder tout ou partie d’un des éléments reproduits sur le site sauf après accord du Prestataire.

Toute utilisation illicite de tout ou partie du Site pourra donner lieu à des poursuites judiciaires.

Obligations du Client

L’Utilisateur s’engage à ne pas pratiquer l’une des activités interdites suivantes :

  • tenter d’utiliser ou d’accéder au Service via un Compte sur lequel il ne bénéficie d’aucun droit ;
  • modifier le logiciel fourni, le cas échéant, par le Prestataire pour accéder au Service et à ne pas utiliser de versions modifiées de ce logiciel et d’une manière générale à ne pas y accéder de manière illégale et non expressément autorisée par le Prestataire ;
  • utiliser le Service à des fins contraires à toute règlementation en vigueur et à ne pas porter atteinte aux droits des tiers ;
  • utiliser le Service de façon à causer une détérioration, une interruption, une baisse de performance ou endommager son fonctionnement ;
  • entreprendre des actions qui peuvent ou pourraient, selon le jugement du Prestataire, causer une augmentation non raisonnable ou disproportionnée de la charge dans nos infrastructures ;
  • interférer avec la bonne marche du Service ;
  • pratiquer le reverse-engineering, décompiler, désassembler ou tenter de découvrir le code source des Applications.

Modifications des Conditions d’utilisation du Service

Le Prestataire se réserve le droit de modifier tout ou partie des Conditions générales d’utilisation du Service sans préavis.

L’utilisation du Service par le Client vaut acceptation pleine et entière des modifications éventuellement apportées aux présentes Conditions d’utilisation.

Garanties

L’Utilisateur reconnaît et accepte expressément que le Prestataire :

  • ne garantit pas que les Services fonctionneront sans interruption ni erreur ;
  • ne peut garantir l’entière exactitude des informations mises à disposition par le Service.

Responsabilité

L’Utilisateur reconnaît et accepte expressément que le Prestataire :

  • pourra interrompre temporairement et épisodiquement le Service afin de procéder à des opérations de maintenance ou de mise à jour, sans que cela ne puisse engager d’une manière quelconque la responsabilité du Prestataire ;
  • ne pourra en aucun cas être tenu responsable de quelque préjudice que ce soit, qu’il soit causé directement ou indirectement par ses prestations ;
  • ne pourra en aucun cas être tenu responsable des dommages et pertes de données subies par le l’Utilisateur. Il appartient donc à l’Utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données ou logiciels de la contamination de son matériel par d’éventuels virus circulants sur le réseau Internet ;
  • ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable des dommages et préjudices résultant de la violation par les Utilisateurs des règles s’appliquant aux Services communautaires (voir article 8).

Droit applicable

Les présentes Conditions générales d’utilisation sont régies par le droit français.

Tout litige résultant des présentes Conditions générales sera de la compétence exclusive des juridictions françaises compétentes.